Commission Régionale d’Investissement de Casablanca-Settat

   Dépôt des dossiers

Secrétariat de la Commission

  • Demande de signature de convention. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Harum, nam consequatur obcaecati non.
  • Demande d’Attestation de vocation non agricole
  • Demande de cession ou de location de terrain appartenant au Domaine Privé de l’Etat
  • Demande d’occupation Temporaire du Domaine Public
  • Demande relative aux établissements classés
  • Demande d’autorisation pour l’exploitation des carrières
  • Demande de cession ou de location de terrain appartenant au Domaine Privé de l’Etat
  • Demande d’occupation Temporaire du Domaine Public
  • Demande relative aux établissements classés
  • Demande d’autorisation pour l’exploitation des carrières

Dossier complet transmis dans les 72 heures max. à partir de la date de son dépôt à l’ensemble des membres de la Commissionpour étude e avis

Commission Locale d'Investissement

Sous la Présidence du Gouverneur de la Préfecture/Province concernée
(Instruction du dossier dans un délai max . d’1 mois à partir de son dépôt)

Investissement <= 50 MDHS

Refus/Accord

Décision du Gouverneur

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Investissement > 50 MDHS

Refus

 

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Proposition de soumission du dossier à la Commission Régionale

Refus

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Proposition de soumission du dossier à la Commission Régionale

Commission Régionale d'Investissement de Casablanca-Settat Sous la Présidence du Wali

Accord

Surseoir à statuer

Refus

Notification de l’intéressé par le Wali